NORMES D’ACCESSIBILITÉ
McCormick Canada a à cœur d’offrir aux personnes handicapées la même possibilité que les autres personnes d’accéder à ses ressources et à ses services, dans le respect des principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances.
En outre, McCormick Canada mettra tout en œuvre pour faire en sorte de répondre aux besoins des personnes handicapées, en temps utile, par la mise en œuvre de la présente politique conformément à l’esprit et à l’intention de toutes les lois applicables, y compris la LAPHO, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Remarque :
En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, toutes les organisations des secteurs public et privé doivent satisfaire aux exigences des normes d’accessibilité établies par le règlement.
Lorsque la présente politique diffère des normes d’accessibilité intégrées prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la norme de la LAPHO s’applique.
La présente politique peut nécessiter des révisions à mesure que d’autres normes sont adoptées en vertu de la LAPHO.
La présente politique établit les normes d’accessibilité intégrées dans les domaines de l’emploi, de l’information et des communications, et du transport, conformément au Règlement de l’Ontario 191/11.
RH 4-9 Politique relative aux mesures d’adaptation
RH 4-8B Plan de retour au travail
Aux fins de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :
S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées
Disposition spéciale prise ou assistance fournie pour que les personnes handicapées puissent participer aux expériences offertes aux personnes non handicapées. Les mesures d’adaptation varient en fonction des besoins de chaque personne en matière d’accessibilité.
Interactions entre deux ou plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque des renseignements sont fournis, envoyés ou reçus..
S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
Données, faits et connaissances qui existent dans un quelconque format, notamment le texte, l’audio, le numérique ou les images, et qui véhiculent un sens.
S’entend du fait d’affecter un employé à un autre service ou un autre poste au sein de la même organisation au lieu de le mettre à pied, lorsque l’organisation a éliminé un poste ou un service donné.
Personne responsable d’un lieu de travail ou en position d’autorité par rapport à un employé. En général, il s’agit de personnes occupant un poste de direction, de gestion ou de supervision, ainsi que tout autre poste de gestion, ou de personnes occupant un poste de supervision temporaire.
Se dit des renseignements et des communications qu’il n’est pas techniquement possible de convertir,
Toute personne à laquelle McCormick Canada paie des honoraires ou un salaire, dont McCormick Canada contrôle le travail qu’elle lui a assigné et dont McCormick Canada a le droit de contrôler les détails du travail. Cette définition s’applique aussi à l’échelon de la haute direction. Le terme « employé » englobe tous les employés de McCormick.
McCormick Canada doit créer un plan d’accessibilité pluriannuel qui établit une approche progressive pour prévenir et supprimer les obstacles et répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO. Le plan doit être revu et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans, ou selon les besoins
McCormick Canada doit veiller à ce que tous les employés reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le Règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation doit être donnée selon les besoins. Un dossier de formation doit être tenu pour chaque personne qui suit la formation
Cette formation doit être dispensée dans le cadre du processus d’introduction à l’emploi, lorsque la personne commence à exercer ses fonctions au sein de McCormick Canada. Un supplément de formation doit être donné dans un délai raisonnable chaque fois que des révisions sont apportées à la présente politique ou à des procédures ou pratiques connexes.
McCormick Canada doit créer, fournir et recevoir l’information et les communications suivant des méthodes accessibles aux personnes handicapées.
S’il est déterminé qu’il est techniquement impossible de convertir l’information ou la communication, ou que la technologie de conversion de l’information ou de la communication n’est pas facilement disponible, la personne qui demande l’information doit recevoir une explication des raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être converties, ainsi qu’un résumé de l’information ou des communications qui ne peuvent pas être converties.
McCormick Canada doit préparer des plans et procédures d’urgence et des renseignements sur les mesures de sécurité publique et les fournir sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, dès que cela est matériellement possible.
McCormick Canada doit mettre en place un processus pour recevoir des observations sur la manière dont elle traite les personnes handicapées, et y répondre. Les renseignements relatifs à ce processus doivent être faciles à obtenir dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriés. Le processus de rétroaction doit permettre de donner son avis en personne, par téléphone, par écrit ou par courrier électronique.
La Cie McCormick Canada
PO Box 5788
London, ON N6A 4Z2
1-800-265-2600
consumer_services@mccormick.com
McCormick Canada doit répondre à tous les commentaires reçus en temps opportun et apporter les changements nécessaires à ses politiques ou procédures, de sorte que les personnes handicapées soient traitées avec dignité et respect.
McCormick Canada doit fournir ou faire fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication :
McCormick Canada doit fournir l’accès ou prendre des dispositions pour fournir l’accès à du matériel accessible lorsqu’il existe, mettre à la disposition du public l’information sur la disponibilité du matériel accessible et, sur demande, fournir l’information dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriés.
McCormick Canada doit rendre l’Internet de l’entreprise et le contenu de son site Web conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, initialement au niveau A, puis jusqu’au niveau AA. En date du 1er janvier 2014, tout nouveau contenu Web doit être conforme aux règles WCAG 2.0 de niveau A. À compter du 1er janvier 2021, tout le contenu des sites Web et autres contenus Internet devront être conformes aux règles WCAG 2.0 de niveau AA.
Les normes d’emploi s’appuient sur les exigences actuelles du Code des droits de la personne en ce qui concerne les mesures d’adaptation aux besoins des personnes handicapées dans le cadre du processus de recrutement et de la relation de travail. Elles s’appliquent uniquement aux employés, à l’exclusion des bénévoles et des autres personnes non rémunérées.
Dans le cadre de son processus de recrutement, McCormick Canada doit aviser ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés qui en font la demande. Elle peut le faire notamment au moyen d’un avis publié sur le site Web de l’entreprise ou d’une déclaration dans l’offre d’emploi selon laquelle « des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés sont disponibles sur demande ». Elle doit en outre aviser chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles. Le matériel ou les procédés fournis, compte tenu des exigences de l’emploi et des besoins du candidat, doivent être déterminés en collaboration avec le candidat.
McCormick Canada doit informer les employés des politiques et des procédures, y compris celles relatives aux mesures d’adaptation, qui tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés. Ces renseignements doivent être donnés aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction auprès de McCormick Canada. Après avoir répertorié les mesures pertinentes possibles, McCormick Canada doit déterminer la meilleure façon d’adapter le travail à l’employé, en collaboration avec son superviseur, un spécialiste des ressources humaines et l’employé.
En plus de s’acquitter de ces obligations, McCormick Canada doit consulter l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit :
McCormick Canada doit préparer, tenir à jour et documenter un plan d’adaptation individualisé, conformément aux exigences des normes d’emploi, pour les employés handicapés. Le plan doit décrire les formats accessibles et les aides à la communication fournis.
McCormick Canada doit élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail doit intégrer des plans d’adaptation individualisés qui conviennent à l’employé.
McCormick Canada doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés lorsqu’elle utilise des techniques de gestion du rendement, fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels ou redéploie des employés vers d’autres lieux ou groupes de travail.
Si un employé handicapé le requiert et y consent, McCormick Canada doit mettre à sa disposition une ou plusieurs personnes de soutien pour l’aider dans les situations d’urgence qui nécessitent l’évacuation des lieux. Le plan ou le processus d’urgence individualisé doit être communiqué à la ou aux personnes de soutien, uniquement dans la mesure où l’employé y consent, afin de respecter sa vie privée. McCormick Canada doit examiner les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail ou de groupe de travail, ou en cas de modification de son handicap, de concert avec son superviseur, un spécialiste des ressources humaines et l’employé.
En outre, une procédure générale d’évacuation d’urgence doit être mise en place pour toute installation susceptible d’accueillir des visiteurs handicapés ayant besoin d’aide supplémentaire. Ce processus doit être communiqué à tous les employés.
Les normes pour le transport facilitent les déplacements dans les services de transport adapté et de transport en commun et dans les taxis en Ontario, notamment pour les personnes handicapées, les Canadiens âgés et les familles avec enfants en poussette.
McCormick Canada n’est pas un fournisseur de transport adapté ou de transport en commun, et ne délivre pas de permis de taxi; l’entreprise n’est donc pas visée par les normes pour le transport.
McCormick Canada est responsable de réviser la présente politique tous les trois (3) ans et d’y apporter les modifications recommandées pour qu’elle demeure conforme aux normes d’accessibilité et aux obligations prescrites par la Loi et le Règlement.
Le personnel de gestion doit se familiariser avec la présente politique et faire en sorte que les employés qu’il supervise le fassent aussi.
Le personnel de gestion doit examiner les pratiques actuelles pour en assurer la conformité. Toute violation de la présente politique peut donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Remarque
L’entreprise se réserve le droit de modifier ou d’annuler la présente politique à son entière discrétion, sans avis préalable aux employés
Nous tenons à élaborer des politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’autonomie des personnes handicapées. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à la présente politique sans que ne soient envisagées ses répercussions sur les personnes handicapées.
Accessibilité aux personnes handicapées
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