NORMES D’ACCESSIBILITÉ

NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES – Plan pluriannuel

Partie I – DISPOSITIONS GÉNÉRALESM

Établissement de politiques en matière d’accessibilité

3.(1) Toute organisation assujettie élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité en satisfaisant aux exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement qui s’appliquent à son égard.

Mesure et état – Politique d’accessibilité aux personnes handicapées de McCormick – mise à jour et approuvée. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2014 et se poursuit aujourd’hui.

Plans d’accessibilité

4.(1) Les grandes organisations :

a) établissent, mettent en œuvre, tiennent à jour et documentent un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit sommairement leur stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que leur impose le présent règlement;

Mesure et état – Plan pluriannuel d’accessibilité établi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2014 et se poursuit aujourd’hui.

b) affichent leur plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et le fournissent sur demande dans un format accessible;

Mesure et état – Consultable par tous les employés dans le dossier X:\_HR Policies and Procedures. Format accessible fourni sur demande. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2014 et se poursuit aujourd’hui.

c) examinent et actualisent leur plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

État – En cours pour 2024

Guichets libre-service

6.(2) Les grandes organisations et les petites organisations tiennent compte de l’accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de guichets libre-service.

Mesure et état – Sans objet

Formation

7.(1) Toute organisation assujettie veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

a) les employés et les bénévoles;

b) les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation;

c) les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.

Mesure et état – Formation de tous les employés, en 2014, sur les normes d’accessibilité intégrées énoncées dans le Règlement de l’Ontario 191/11 et sur les dispositions applicables du Code des droits de la personne. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2015 et se poursuit aujourd’hui.

PARTIE II – Normes pour l’information et les communications

Rétroaction

11.(1) Toute organisation assujettie qui dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre veille à ce qu’il soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Mesure et état – Collaboration avec les personnes demandant des formats accessibles ou des aides à la communication, en vue d’assurer une accessibilité appropriée. L’information sur le processus de rétroaction est affichée à l’entrée principale de tous les lieux concernés. Elle sera ultérieurement consultable sur le site Web. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2015 et se poursuit aujourd’hui.

Formats accessibles et aides à la communication

12.(1) Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication :

a) en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap;

b) à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.

Mesure et état – Sur demande, tous les secteurs de McCormick fournissent des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun, à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. Un avis sera affiché à la réception pour informer le public qu’il est possible d’obtenir un format accessible ou une aide à la communication. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.

12.(2) L’organisation assujettie consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Mesure et état – Sur demande, tous les secteurs de McCormick fournissent des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun, à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. Un avis sera affiché à la réception pour informer le public qu’il est possible d’obtenir un format accessible ou une aide à la communication. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

12.(3) Toute organisation assujettie informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Mesure et état – Inclus dans la politique relative aux normes d’accessibilité intégrées, affichée sur le site Web. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique

13.(1) En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’organisation assujettie qui prépare des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique et qui les met à la disposition du public les fournit sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, dès que cela est matériellement possible.

Mesure et état – Non requis, car nous ne préparons pas de renseignements à mettre à la disposition du public sur les mesures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.

Sites et contenus Web accessibles

14.(2) Les organisations désignées du secteur public et les grandes organisations veillent à ce que leurs sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A au début, puis Niveau AA) du Consortium World Wide Web selon l’échéancier prévu au présent article.

Mesure et état – Le nouveau site Web externe est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau A. Ces travaux sont en cours.

PARTIE III – Normes pour l’emploi

Recrutement

22. L’employeur avise ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.

Mesure et état – Les candidats potentiels sont avisés de la disponibilité de mesures d’adaptation. Avis fourni dans l’affichage des postes, sur les formulaires de demande d’emploi, de même que sur la page de recherche à www.mccormickcorporation.com/fr-ca. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection

23.(1) Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Mesure et état – Les candidats potentiels sont informés de la disponibilité de mesures d’adaptation par un avis dans l’affichage des postes et sur les formulaires de demande d’emploi. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

23.(2) L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Mesure et état – Les mesures d’adaptation appropriées sont fournies sur demande, en concertation avec le candidat. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Avis aux candidats retenus

24. L’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Mesure et état – Les nouveaux employés sont avisés, dans leur lettre d’offre, de la politique relative aux mesures d’adaptation. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Renseignements sur les mesures de soutien

25.(1) L’employeur informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Mesure et état – Renseignements fournis dans le cadre de la révision des politiques de RH 8-1 et 8-2 relatives à la LAPHO, examinées avec les employés pendant la formation liée à cette loi. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

25.(2) L’employeur fournit les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.

Mesure et état – Ces renseignements font partie de la formation d’introduction à l’emploi. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

25.(3) L’employeur fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Mesure et état – Renseignements fournis dans le cadre de la révision des politiques de RH 8-1 et 8-2 relatives à la LAPHO, examinées avec les employés pendant la formation liée à cette loi. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

26.1 En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :

a) l’information nécessaire pour faire son travail;

b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

Mesure et état – Des formats accessibles et des aides à la communication sont fournis sur demande. Les ressources humaines et/ou le superviseur consultent alors l’employé pour déterminer ses besoins et lui permettre d’obtenir les mesures d’adaptation appropriées. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

26.2. L’employeur consulte l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Mesure et état – Lorsque des formats accessibles sont demandés, les employés concernés sont consultés en vue de la satisfaction de leurs besoins. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

27.(1) L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.

Mesure et état – McCormick fournit au besoin des plans d’urgence individualisés aux employés concernés. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.

27.(2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé.

Mesure et état – Les mesures d’adaptation en cas d’urgence comprennent le consentement à la communication des renseignements dont la personne désignée a besoin pour aider l’employé, s’il y a lieu. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.

27.(3) L’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.

Mesure et état – Les renseignements sont fournis en temps opportun dès la prise de connaissance du besoin relatif aux mesures d’adaptation, s’il y a lieu. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.

27.(4) L’employeur examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants :

Mesure et état – Le cas échéant, les RH et/ou le superviseur examinent en temps requis les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail. Chaque plan est examiné individuellement, s’il y a lieu. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2012 et se poursuit aujourd’hui.

a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;

b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen;

c) l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.

Mesure et état – Pendant la formation relative à la LAPHO, on demande aux employés d’aviser leur superviseur ou les RH si des mesures d’adaptation sont requises en cas d’urgence. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2015 et se poursuit aujourd’hui.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

28.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation, élabore et instaure un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

Mesure et état – Des plans individualisés seront fournis à tous les employés requérant des mesures d’adaptation. Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

28.(2) Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants :

1. La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.

2. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.

3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.

4. La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l’élaboration du plan d’adaptation.

5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.

6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.

7. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.

8. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

                Mesure et état – Ce processus a été lancé le 1er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Processus de retour au travail

29.(1) L’employeur, sauf s’il est une petite organisation :

a) élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail;

b) documente le processus.

Mesure et état – McCormick prévoit un processus de retour au travail pour tout employé s’étant absenté en raison d’une maladie ou d’un handicap : politique de RH 4-8B (plan de retour au travail). Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

29. (2) Le processus de retour au travail :

a) décrit sommairement les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap;

b) intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés que décrit l’article 28.

Mesure et état – McCormick prévoit un processus de retour au travail pour tout employé s’étant absenté en raison d’une maladie ou d’un handicap : politique de RH 4-8B (plan de retour au travail). Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

29. (3) Le processus de retour au travail visé au présent article ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l’emporte sur lui.

Mesure et état – McCormick prévoit un processus de retour au travail pour tout employé s’étant absenté en raison d’une maladie ou d’un handicap : politique de RH 4-8B (plan de retour au travail). Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Gestion du rendement

30.(1) L’employeur qui utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il emploie ces techniques à l’égard d’employés handicapés.

Mesure et état – McCormick favorise la gestion adaptée du rendement selon les besoins en matière d’accessibilité, et elle fournira sur demande les documents de gestion du rendement de façon accessible. Les mesures d’adaptation seront revues si l’employé concerné change de fonction ou si des occasions d’avancement professionnel se présentent et que cela peut contribuer à son succès. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Perfectionnement et avancement professionnels

31.(1) L’employeur qui fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit ces possibilités à ses employés handicapés.

Mesure et état – McCormick favorise l’accessibilité en matière de perfectionnement et d’avancement professionnels et examinera les besoins individuellement, le cas échéant. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.

Réaffectation

32.(1) L’employeur qui réaffecte ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés.

Mesure et état – Le cas échéant, McCormick tiendra compte des besoins de ses employés handicapés en matière d’accessibilité et, s’il y a lieu, rajustera les mesures d’aide nécessaires selon leurs nouvelles fonctions. Ce processus a été lancé le 1^er janvier 2016 et se poursuit aujourd’hui.